Audit fiscal - pour dormir tranquille !

Nous offrons l’examen des livres commerciaux pour vérifier si l’objet et la base d’imposition ont été correctement déterminés et si le classement des événements économique a été bien effectué par rapport aux règlements fiscaux. En cas de détecter des incorrections, le contribuable gagne du temps pour entreprendre des actions convenables qui lui permettront d’effectuer des corrections appropriées et d’éviter des sanctions pénales et fiscales.

Nous vous offrons les formes d’audit suivantes:

• Audit fiscal préliminaire des fragments choisis – permet de définir les zones du risque fiscal de la société
• Audit fiscal détaillé – concerne seulement un impôt choisi, un problème ou une zone d’activité de la société
• Audit fiscal intégral – comprend l’ensemble des règlements fiscaux de la société et il est l’une des manières de contrôler et d’optimiser des charges du droit public de la société.

Nous vous offrons aussi l’audit fiscal contractuel, c’est-à-dire une révue systématique des opérations économiques effectuées et des contrats conclus par le sujet pour assurer la plus grande sécurité.

Documentations fiscales – pour que le fisc n’agisse pas à votre place !

Nous préparons la documentation des transactions entre les entités apparentées, et des transactions avec des sujets ayant leur siège dans les pays qui pratiquent une concurrence fiscale nocive.

À la demande des organes fiscaux ou des organes de côntrole fiscal le contribuable est obligé à  déposer la documentation de ces transactions au cours de 7 jours. En cas de ne pas déposer une telle documentation, l’organ fiscal peut estimer les revenus du contribuable. Dans une telle situation, la différence entre le revenu déclaré par le contribuable et le revenu déterminé par les autorités fiscales sera imposée par un taux de 50 %. Le risque qui résulte de ne pas avoir effectué la documentation des transactions avec les entités appparentées est énorme et nos expériences montrent qu’il peut mener la société à la faillite.

Consultations fiscales - quand vous souhaitez dicuter !

Nous proposons à nos Clients les rendez-vous pendant lesquels nous expliquons leurs doutes liées à l’application des dispositions de la loi fiscale dans la pratique de la vie économique. Ces consultations peuvent avoir lieu dans le siège de notre société, dans le siège du contractant ainsi que par téléphone et par e-mail.

Opinions fiscales - quand vous voulez être sûr !

Nous offrons la préparation des opinions fiscales par écrit concernant tous les aspects de l’application des dispositions de la loi fiscale. Nous effectuons une analyse intégrale  des conséquences fiscales des événements économiques déterminés, des transactions commerciales, des contrats et des intentions de nos Clients. Cela permet d’éviter des surprises desagréables dans l’avenir ou d’entreprendre des actions pour éliminer des conséquences négatives des événements qui ont déjà eu lieu.

Notre opinion est souvent différente de l’interprétation des dispositions fiscales des autorités fiscales. Nous sommes pourtant prêts à la défendre en cas des litiges éventuels avec les autorités fiscales car nous savons que  nous avons raison.

Optimisation fiscale!

Nous trouvons et nous appliquons des solutions qui optimisent de la manière efficace les charges fiscales qui pèsent sur nos Clients. Cela exige de notre part non seulement de la connaissance du droit fiscal en soi, mais aussi de l’ensemble des aspects juridiques et des formes des opérations économiques admises par les règlements de la loi. Pourtant une approche complexe à ce genre des questions est nécessaire et nous sommes capables de l’assurer à nos Clients grâce à notre expérience acquise pendant des années.

Représentation des Contribuables auprès des autorités fiscales - quand un problème apparaît !

Nous aidons nos Clients à gagner des litiges avec des autorités fiscales. Nous n’hésitons pas à utiliser tous les moyens autorisés par la loi, pour défendre  nos Clients devant des pièges du fisc. Nous sommes prêts à les conseiller et à les représenter au cours de toutes les étapes des procédures, ainsi qu’agir à leur nom devant les tribunaux administratifs.

Dans le registre des personnes morales autorisées à réaliser les services de conseil fiscal tenu par le Ministre des Finances nous sommes inscrits sous le numéro 31.