Formes d’activité

Les citoyens des états membres de l’Union Européenne qui veulent mener l’activité économique sur le territoire de la Pologne, peuvent choisir entre des formes juridiques et organisationnelles différentes:

• Activité économique unipersonnelle 
• Sociétés personnelles: société en nom collectif, de partenariat, société en commandite et en commandite par actions
• Sociétés de capital: société à responsabilité limitée (SARL) et société anonyme (SA).

En plus, les personnes étrangères qui mèment l’activité dans un autre pays ont la possibilité de fonder des succursales de leurs entreprises.

Conformément aux dispositions du Traité instituant la Communauté Européenne, le citoyen de l’état membre de l’Union Européenne peut entreprendre une activité économique dans un autre pays membre, sans aucunes limites, en respectant les principes auxquels les citoyens de ce pays sont soumis. Les citoyens des pays membres de l’Union Éuropenne peuvent ainsi fonder les sociétés, acquérir les parts sociales et mener l’activité économique sous chacune desdites formes juridiques.

La fondation des sociétés de capital ou des succursales est le plus avantageuse. En revanche, nous déconseillons la création des sociétés sous forme d’activité unipersonnelle qui, par sa simplicité, d’un côté elle ne garantie presque aucune protection des biens personnels de la personne qui exerce l’activité et de l’autre, elle limite les possibilités du developpement.

Il y a certaines restrictions par rapport aux citoyens des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne ou membres de l’Accord Européen de libre échange. L’activité économique sous forme de société en commandite, ou société commandite par actions, société à responsabilité limitée ou société anonyme. Ces personnes ont aussi le droit à prendre ou à acquérir les parts sociales ou actions dans les sujets énumérés ci-dessus.