Conseil concernant la fondation des sociétés

Les personnes étrangères qui commencent à mener leur activité économique en Pologne, doivent accomplir de nombreuses formalités. Elles sont liées à la nécessité d’obtenir des inscriptions dans des registres convenables, de déposer des demandes auprès de nombreuses offices, souvent d’obtenir des licences, concessions ou permissions. Les procédures liées aux formalités énumérées ci-dessus sont compliquées et difficiles à réaliser par les personnes étrangères indépendamment faute des régulations internationales dans ce cadre.

Pour faciliter aux investisseurs étrangers la création des sociétés sur le territoire de la Pologne, nous nous chargeons de la plupart des formalités qui y sont liées:

• Nous préparons les statuts de fondation  
• Nous préparons les documents d’immatriculation pour le Registre National Judiciaire  
• Nous immatriculons la société dans l’Office Général des Statistiques (GUS)
• Nous immatriculons la société dans le centre des impôts et nous déposons la demande pour octroyer le numéro d’identification fiscale  
• Nous immatriculons la société pour les besoins de l’impôt TVA et des transactions intracommunautaires
• Au nom de l’entrepreneur étranger, nous réalisons des procédures liées à l’obtention d’une concession ou d’une licence si elles sont exigées par les dispositions de la loi.

Grâce à notre coopération étroite avec le cabinet de notaire, les interprètes assermentés et le cabinet juridique, nous pouvons réduire au minimum absulu le nombre d’actions au cours desquelles la présence des investisseurs étrangers ou de leurs représentants est nécessaire. Pour les personnes étrangères qui ne peuvent pas se permettre à un long séjour en Pologne, nous organisons les rendez-vous de la manière que toutes les formalités soient accomplies au bout de 2-3 jours.

Nous aidons et conseillons aux investisseurs étrangers aussi dans:

• Choix d’une localisation convenable des bureaux, halles de production, etc. pour une entreprise ouverte en Pologne et dans l’estimation de la valeur des biens immobiliers et des loyers
• Choix de bons employés: quels employés choisir, comment les embaucher, combien leur payer
• Choix des partenaires d’affaires en Pologne.

A partir de la signature de l’act notarié - fondation d’une nouvelle entreprise, jusqu’à la fin du processus d’immatriculation dans toutes les offices, il faut compter environ six semaines environ. Voilà pourquoi, nous offrons aux investisseurs étrangers la vente de nouvelles sociétés à responsabilité limitée qui n’ont pas encore commencé leur activité mais qui sont déjà immatriculées dans toutes les offices